Publication initiale le : 13/05/2021

LIGNE BESSEGES-LES-SALELLES

Début d'enquête: 06/05/2021

Fin d'enquête: 07/06/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté interpréfectoral du 20 avril 2021est ordonnée l'ouverture d'une enquête publique concernant les travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges-Les Sallèles.

Cette enquête publique se déroulera du 6 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus sur la communes de Chambonas, Les Vans, Malbosc et les Salelles, en Ardèche, et Bordezac, Peyremale et Bessèges dans le Gard.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (2, place Simone Veil - 07000 Privas) et à la Préfecture du Gard (DCL/BEICEP - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES Cedex), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Il sera également disponible sur le site http://projet-besseges-salelles.enquetepublique.net/. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : RTE, Centre Développement et Ingénierie de Lyon - Monsieur Benjamin TOGNI - 06.14.57.20.12.

Isabelle CARLU a été désignée par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêtrice.

Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête :

- transmises par courrier à la commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance en mairie de Les Vans (07), siège de l'enquête publique ;

- adressées par courriel à la commissaire enquêtrice :

[email protected] ;

- consignées sur le registre d'enquête électronique :

http://projet-besseges-salleles.enquetepublique.net/

- consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.

Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire enquêtrice sera présente en mairie aux jours et heures suivants :

Mairie de Bessèges (30) Jeudi 6 mai 2021 9h - 12h

Mairie de Les Vans (07) Lundi 10 mai 2021 14h - 17h

Mairie de Peyremale (30) Lundi 17 mai 2021 10 h - 12 h

Mairie de Malbosc (07) Jeudi 20 mai 2021 14h - 17h

Mairie de Bordezac (30) Mercredi 26 mai 2021 14h - 16h

Mairie de Chambonas (07) Samedi 29 mai 2021 9h - 13h

Mairie de Les Salelles (07) Vendredi 4 juin 2021 10 h - 12 h

Mairie de Bessèges (30) Vendredi 4 juin 2021 14h - 17h

Mairie de Les Vans (07) Lundi 7 juin 2021 14h - 17h

Elle sera également disponible en visioconférence le mardi 18 mai 2021 de 9 h à 12 h sur rendez-vous pris sur le site http://projet-besseges-salelles.enquetepublique.net/.

Le Préfet de l'Ardèche est compétent pour approuver le projet d'ouvrage.

L'arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture de l'enquête publique, le présent avis et le dossier d'enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr) et dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

A la suite de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Chambonas, Les Vans, Malbosc, Bordezac et Bessèges, à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr) et dans le Gard (www.gard.gouv.fr).