Publication initiale le : 25/04/2021

ABROGATION 11 CARTES COMMUNALES

Début d'enquête: 25/04/2021

Fin d'enquête: 25/05/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Communiqué de presse Abrogation des cartes communales des
commune s de Arboussols, Baillestavy, Casteil,
Clara-Villerach, Escaro-Aytua, Joch, Mantet,
Nyer, Rigarda, Tarerach et Taurinya



Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2021-092-0001 du 2 avril 2021 sont abrogées les cartes communales des communes de Arboussols, Baillestavy, Casteil, Clara-Villerach, Escaro-Aytua, Joch, Mantet, Nyer, Rigarda, Tarerach et Taurinya. Ces communes, membres de la communauté de communes Conflent-Canigo, sont désormais couvertes par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ayant les effets d'un schéma de cohérence territorial (SCoT).

La délibération du conseil communautaire abrogeant les cartes communales et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Arboussols, Baillestavy, Casteil, Clara-Villerach, Escaro-Aytua, Joch, Mantet, Nyer, Rigarda, Tarerach et Taurinya ainsi qu'au siège de la communauté de communes Conflent-Canigo à Prades.