Publication initiale le : 26/04/2021

RELANCE ELABORATION PLU

Début d'enquête: 26/04/2021

Fin d'enquête: 26/05/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis de relance commune de Saint Jean Pla de Corts
de la procédure d'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme



Par délibération en date du 07 Avril 2021 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jan Pla de Corts a décidé de relancer la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) communal.

Cette relance a pour effet la réouverture de la phase de concertation avec le public en vue de la définition du projet, selon les modalités arrêtées par le conseil municipal, à savoir :

- Affichage de la délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure

- Mise à disposition du public, en Mairie, d'un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure, avec tous les documents utiles au fur et à mesure de leur élaboration

- Mise à disposition du public, en Mairie, d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure

- Mise en ligne sur le site internet du dossier de concertation

- Information dans le bulletin municipal

- Organisation d'une rencontre avec le public. Pour tenir compte du contexte de crise sanitaire dû à l'épidémie de COVID 19, cette rencontre avec les élus en charge du PLU se fera en Mairie, sur prise de rendez-vous ; toute question pourra être posée à cette occasion et toute contribution sera consignée. Selon l'évolution de la situation sanitaire, les modalités de cette rencontre avec le public pourront être ajustées pour satisfaire aux mesures gouvernementales édictées, et en pareil cas, une information sera diffusée à la population.

Cette délibération est affichée en mairie de Saint Jean Pla de Corts pendant au moins un mois aux lieux habituels de l'affichage municipal.