Publication initiale le : 16/05/2021

Publication initiale le : 16/05/2021

ELARGISSEMENT RD 610

Début d'enquête: 10/05/2021

Fin d'enquête: 11/06/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Élargissement de la Route Départementale 610 entre Puichéric et La Redorte
du 10 mai 2021 (9h) au 11 juin 2021 (17h) inclus



. Description de l'opération soumise à enquête :

Le projet concerne le recalibrage du tronçon de la RD610 ? La Minervoise ? entre les communes de Puichéric et La Redorte sur un linéaire de 5,370 km.

Ce recalibrage consiste en :

- un élargissement de la bande roulement ;

- la création d'un accotement de part et d'autre de la route départementale ;

- une modification du tracé actuel sur 460 ml à l'Est de la rivière de l'Argent Double .

Ces travaux ont pour finalité de sécuriser cette route départementale qui constitue un axe routier de liaison entre Carcassonne et Béziers très usité et dangereux (35 accidents recensés sur les 15 dernières années).

. Autorités responsables du projet :

Le projet est conduit sous maîtrise d'ouvrage du département de l'Aude - allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE CEDEX 9.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

. M. Stéphane GERVAIS, Directeur des Routes et des Transports

Tel : 04.68.11.67.68 - Mail : [email protected]

. Objets de l'enquête :

Le projet d'élargissement de la route départementale 106 est soumis à enquête publique portant sur :

- l'utilité publique du projet,sur les communes de : Puichéric et La Redorte ;

- l'autorisation environnementale des travaux nécessaires à la réalisation du projet.

. Durée de l'enquête :

du lundi 10 mai 2021 (9h00) au vendredi 11 juin 2021 (17h00)soit pendant 33 jours consécutifs.

. Lieux et siège de l'enquête :

L'enquête est ouverte dans les communes de Puichéric et La Redorte. La mairie de Puichéric est désignée siège de l'enquête.

. Désignation du commissaire enquêteur :

La commissaire enquêteur désigné par décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 mars 2021 est Monsieur Emmanuel NADAL cadre supérieur France-Telecom, en retraite.

. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquête :

Le dossier d'enquête unique, et la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas exonérant le projet d'étude d'impact resteront déposés sur support papier pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies des communes susvisées.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée aux adresses suivantes :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.htm ;

ou directement

- via le registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/elargissement-rd610-aude.

- sur un poste informatique mis à la disposition du public en préfecture de l'Aude, dans le hall d'accueil accessible du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfecture de l'Aude (direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et l'administration du territoire) aux jours et heures habituels d'ouverture et sur rendez-vous uniquement.

. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions :

Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations et propositions :

. sur le registre d'enquête papier

ouvert à cet effet en mairies de Puichéric et de La Redorte aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

. sur le registre numérique aux adresses suivantes :

https://www.registre-numerique.fr/elargissement-rd610-aude

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.htm .

S'adresser au commissaire enquêteur :

. par courrier avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi, à l'attention de Monsieur Emmanuel NADAL commissaire enquêteur à la mairie de Puichéric avenue François-Mitterrand 11700 PUICHÉRIC ;

ou

. par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]

. Rencontrer le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet, aux jours et horaires suivants précisés ci-après :
Mairies / Dates / Horaires

. PUICHÉRIC

le 10 mai 2021 de 9h00 à 12h00

le 11 juin 2021 de 9h00 à 12h00

. LA REDORTE

le 19 mai 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

le 11 juin 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour échanger en visioconférence sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous , par le biais du site dédié à l'enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/elargissement-rd610-aude

Permanences en visioconférence les samedis :

Le 29 mai 2021 de 14h00 à 17h00

Le 05 juin 2021 de 9h00 à 12h00

. Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de l'Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que dans les communes de Puichéric et La Redorte.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet de l'Aude dans les conditionsprévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Le rapport et les conclusions seront par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.htm ;

et sur le registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/elargissement-rd610-aude

. Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête :

Au terme de la procédure, le préfet de l'Aude est l'autorité compétente pour prendre :

- l'arrêté ou la décision de refus de déclaration d'utilité publique du projet ;

- l'arrêté ou la décision de refus de l'autorisation environnementale des travaux valant autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.