Publication initiale le : 21/05/2021

DECLASSEMENT ALLEE DES LAVANDES

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 01/06/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Lancement de l'enquête publique préalable au
déclassement du domaine public de l'extrémité de l'allée des Lavandes (côté chemin Vente Farine)



Conformément aux dispositions de l'arrêté N° MA-ARR-2021-013 du 22 avril 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement d'une emprise foncière de surface relevant du domaine public communal sise Allée des lavandes pour le déclassement d'une superficie de 313m².

L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville, salle de la Direction des Services Technique et Urbanisme (DSTU) pendant une durée de 16 jours à compter du lundi 17 Mai 2021 au mardi 1er Juin 2021 inclus, la mairie sera fermée le lundi 24 mai aux jours et horaires habituels du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, seront tenus à la disposition du public les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Monsieur le commissaire enquêteur désigné à cet effet. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la commune de Rochefort du Gard (www.ville-rochefortdugard.fr)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les transmettre par courrier l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative au transfert d'office de la parcelle cadastrée AI n°191, Hôtel de Ville, Place du Lavoir - 30650 Rochefort du Gard, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Monsieur Dominique LAROCHE, cadre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Dans le contexte sanitaire, il recevra à l'Hôtel de Ville, salle DSTU les jours suivants :

Le lundi 17 Mai de 09h00 à 11h30 et le mardi 1er Juin de 13h30 à 16h30.

Les visiteurs portant un masque seront reçus un par un, à raison d'un représentant par famille ou habitation.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête et les documents annexes seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Cet avis fait l'objet d'un affichage sur le panneau d'affichage habituel et sur le lieu concerné par la procédure d'intégration d'office.