Publication initiale le : 21/05/2021

TRANSFERT VOIE PUBLIQUE

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 01/06/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Ouverture de trois enquêtes publiques relatives au transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation (parcelles cadastrées section AI n°191, AK n°133 et Ak n°135)



- L'arrêté N° MA-ARR-2021-010, prévoit qu'il sera procédé à une enquête publique portant transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AI n°191 constituant l'assiette de l'allée des Pébriers et de l'allée de la Cebette, voiries privées ouvertes à la circulation publique.

- L'arrêté N° MA-ARR-2021-011, prévoit qu'il sera procédé à une enquête publique portant transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communal de la parcelle section AK n°135 constituant l'assiette de l'Avenue Alphonse Daudet, une partie de la Montée des Oliviers, de l'Impasse des Oliviers et de l'allée des Arbousiers, voiries privées ouvertes à la circulation publique.

- L'arrêté N° MA-ARR-2021-012, prévoit qu'il sera procédé à une enquête publique portant transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AK n°133 constituant l'assiette de l'impasse du Serpolet, de l'allée des Santolines, l'allée des Lavandes, voiries privées ouvertes à la circulation publique.

Les trois enquêtes publiques se dérouleront simultanément à l'Hôtel de Ville, salle de la Direction des Service Techniques et Urbanisme (DSTU)

du lundi 17 mai 2021 au mardi 1er juin 2021 inclus. La mairie sera fermée au public le lundi 24 mai 202. Pendant cette durée, les dossiers d'enquête ainsi que les trois registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et consultables du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Les différents dossiers seront aussi consultables sur le site internet de la Commune : www.ville-rochefortdugard.fr.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur l'un des registre ouvert à cet effet, ou transmettre ses remarques par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative au transfert d'office de la parcelle cadastrée AK n°133/AK n°135 ou AI n°191, Hôtel de Ville, Place du Lavoir - 30650 Rochefort du Gard, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

M. Dominique LAROCHE, cadre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire les trois enquêtes publiques. Dans le contexte sanitaire actuel, il recevra à l'Hôtel de ville, Salle DSTU, le lundi 17 mai de 09h00 à 11h30 et le mardi 1er juin de 13h30 à 16h30.

A l'issue de cette période et pour les trois enquêtes publiques le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire pour chaque enquête publique, un dossier avec son rapport et dans un document séparé ses conclusions motivées. A compter de la date de clôture, pour chaque enquête publique, une copie du rapport et des conclusions sera tenue disposition du public à l'Hôtel de ville et sur le site internet pendant une durée de 1 an.