Publication initiale le : 25/04/2021

ALIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 01/06/2021

Département: Tarn (81)

Enquête publique commune de Rouaïroux

Une enquête publique sur le territoire de la commune de Rouairoux aura lieu du lundi 17 mai 2021 au mardi 1er juin 2021 à 17 h . Cette enquête concerne une procédure de désaffection et d'aliénation d'une partie du chemin rural de « La Rize » à Lacabarède.
La mairie de Rouairoux est désignée siège de l'enquête publique. Mr Christian Andrieu qui est désigné comme commissaire enquêteur.
L'arrêté et l'avis d'enquête publique sera affiché 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée sur les lieux habituels d'affichage de la mairie ainsi que sur le site concerné par le projet.
Le public pourra consulter le dossier pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Rouaïroux siège de l'enquête, aux jours et heures habituelles d'ouverture des bureaux de la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 17 mai 2021 de 9h00 à 12h00 et mardi 1er juin 2021 de 14h00 à 17h00.
Toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur, à la mairie de Rouaïroux ou par voie électronique à
[email protected] en précisant en objet « enquête publique ».