Publication initiale le : 26/04/2021

ANDIRAN: DECLARATION PROJET N1

Début d'enquête: 26/04/2021

Fin d'enquête: 26/05/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

Avis au public Communauté de Communes Albret Communauté

Déclaration de Projet N1 emportant Mise en Compatibilité du SCOT d'Albret Communauté et du PLU d'ANDIRAN

Par Délibération du 24/03/2021 et par Arrêté en date du 14/04/2021 , le Président d'Albret Communauté a prescrit le lancement de la procédure de Déclaration de Projet N1 emportant la mise en compatibilité du SCOT d'Albret Communauté et du PLU d'Andiran.
Cette Déclaration de Projet porte sur le projet suivant : Une opération de construction d'une serre agricole en verre d'une surface de 3,1 hectares, situé au lieu-dit du Repenti au Nord du bourg d'ANDIRAN, sur les parcelles A29, A30, A31, A32, A33, A719 et A788.
Les modalités de concertation suivantes ont été définies :
- Publicité de l'arrêté de lancement et de la délibération d'approbation de la Déclaration de Projet N1 emportant mise en compatibilité du SCOT d'Albret Communauté et du PLU d'Andiran ;
- Mise en place d'un registre en Mairie d'Andiran, ainsi qu'au siège d'Albret Communauté afin que la population puisse faire part de ses observations tout au long de la procédure ;
- Réalisation d'une enquête publique conformément aux articles L 123-1 à L 123-19 du code de l'environnement et L 153-41 et R 153-8 du code de l'urbanisme.
Cette délibération et cet arrêté sont affichés au siège d'Albret Communauté et en mairie de d'Andiran pendant un mois à compter du 27/04/2021 et peuvent être consultés au siège d'Albret Communauté et en mairie de d'Andiran.