Publication initiale le : 26/04/2021

LAMONTJOIE:DECLARATION PROJET N1

Début d'enquête: 26/04/2021

Fin d'enquête: 26/05/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

Avis au public Communauté de Communes Albret Communauté

Déclaration de Projet N1 emportant Mise en Compatibilité du PLU de LAMONTJOIE



Par Délibération du 24/03/2021 et par arrêté en date du 14/04/2021 , le Président d'Albret Communauté a prescrit le lancement de la procédure de Déclaration de Projet N1 emportant la mise en compatibilité du PLU de LAMONTJOIE.

Cette Déclaration de Projet porte sur le projet suivant : opération d'aménagement d'une zone artisanale sur un terrain d'une surface de 4,8Ha, situé au lieu-dit Lacablanque, cadastré D111-D112-D113-D114-D77-D78 sur la commune de Lamontjoie.

Les modalités de concertation suivantes ont été définies :

- Publicité de l'arrêté de lancement et de la délibération d'approbation de la Déclaration de Projet N1 emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie ;

- Mise en place d'un registre en Mairie de Lamontjoie, ainsi qu'au siège d'Albret Communauté afin que la population puisse faire part de ses observations tout au long de la procédure ;

- Réalisation d'une enquête publique conformément aux articles L 123-1 à L 123-19 du code de l'environnement et L 153-41 et R 153-8 du code de l'urbanisme.

Cette délibération et cet arrêté sont affichés au siège d'Albret Communauté et en mairie de Lamontjoie pendant un mois à compter du 27/04/2021 et peuvent être consultés au siège d'Albret Communauté et en mairie de Lamontjoie