Publication initiale le : 17/05/2021

MISE EN COMPATIBILITE PLU N2

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 18/06/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme n°2



Par arrêté n° 2021-112 en date du 26/04/2021, Monsieur Jean-François SOTO, maire de Gignac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme N°2 portant sur la création du Centre Interdépartemental de Formation Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (CEIFOR Occitanie-Pyrénées-Méditerranée).

Monsieur Gilles ROBICHON, rédacteur retraité, a été désigné en qualité de Commissaire - Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 11/02/2021.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Gignac, Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Ducornot CS 70048, 34150 GIGNAC pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du Lundi 17 mai 2021 et jusqu'au Vendredi 18 juin 2021 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire -Enquêteur seront déposés à la Mairie de GIGNAC du Lundi 17 mai 2021 au Vendredi 18 juin 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sans rendez-vous et de 14h à 18h sur rendez-vous.

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Pendant la durée de l'enquête, Monsieur le Commissaire- Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Gignac, Place Auguste Ducornot

CS 70048, 34150 GIGNAC

. le Lundi 17 mai 2021 de 9h à 12h

. le Mercredi 2 juin 2021 de 14h à 17h

. le Vendredi 18 juin 2021 de 14h à 17h

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire - Enquêteur à la Mairie de GIGNAC, Place Auguste Ducornot CS 70048, 34150 GIGNAC.

Au terme de l'enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme N°2 sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire - Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et pendant une durée d'1 an à compter de la clôture de l'enquête.