Publication initiale le : 29/04/2021

PRESCRIPTION RLP

Début d'enquête: 23/04/2021

Fin d'enquête: 23/05/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Mairie de Castanet-Tolosan

PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Définition des objectifs et des modalités
de la concertation

Par délibération n° 42-2021 en date du 13 avril 2021 , le Conseil municipal a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), définit les objectifs et les modalités de la concertation.
Cette délibération est consultable en Mairie (service urbanisme).