Publication initiale le : 02/05/2021

REPRISE DE BIENS SANS MAITRE

Début d'enquête: 02/05/2021

Fin d'enquête: 02/06/2021

Département: Gard (30)

Avis au public Commune de Deaux
Projet de reprise de biens sans maître



Par arrêté du 29 avril 2021, le Maire de DEAUX a ordonné l'engagement de la procédure d'attribution à la Commune de 13 terrains. Il s'agit des parcelles suivantes A0290, A0292, B0123, C0127, C0144, C0158, C0184, C0185, C0197, C0199, C0205, C0210, C0346.

Ces parcelles n'ont pas de propriétaire connu et ne sont pas entretenues. Les contributions foncières ne sont pas acquittées. Par conséquent la procédure d'appréhension desdits biens par la Commune a été mise en œuvre. Si les propriétaires ou ayants droits ne se font pas connaître, les terrains seront présumés sans maître.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations à la Mairie, aux horaires habituels d'ouverture, jusqu'au 30 octobre 2021.
Le Maire, Didier SALLES