Publication initiale le : 04/05/2021

Publication initiale le : 04/05/2021

AVIS DE CONSULTATION PUBLIC FACADE MEDITERRANEE

Début d'enquête: 20/05/2021

Fin d'enquête: 20/08/2021

Département: Gard (30)

class="entete">REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE Avis de consultation du public Du 20 mai au 20 août 2021
Document Stratégique de Façade Méditerranée






La France est dotée d'un espace maritime et littoral abritant un patrimoine

naturel exceptionnel et porteur d'un potentiel de développement social et

économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d'importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres, etc. Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d'échanges et de partage, de richesse, de

connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence. Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l'Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre

européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014).



Il est soumis à évaluation environnementale et susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre État membre.



La stratégie de façade maritime Méditerranée constituant les parties

« diagnostic de l'existant » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, a été adoptée le 4 octobre 2019



Les deux dernières parties du DSF, le « dispositif de suivi » et le « plan d'action » sont soumises à la consultation du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés d'annexes détaillant notamment les modalités d'évaluation des indicateurs d'atteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles.

Est également soumis à l'avis du public, un addendum à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu'alors non définies, pour l'atteinte de certains objectifs environnementaux.



Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme

www.merlittoral2030.gouv.fr.



Les autorités compétentes sont au niveau national, la ministre de la Mer et la ministre de la Transition écologique, et au niveau local, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet maritime de la Méditerranée.



Pour éclairer son avis, le rapport environnemental et l'avis de l'Autorité environnementale sont également mis à disposition du public, ainsi que le bilan des garants de la procédure de participation du public.



Sur demande présentée dans les conditions prévues à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, le dossier pourra être mis en consultation sur support papier à Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée.