Publication initiale le : 30/04/2021

MONTANS:DECLASSEMENT DEPENDANCE

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 02/06/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2021, une enquête publique relative à une demande de déclassement de dépendances du domaine public fluvial situées en rive gauche de la rivière Tarn en vue de leur cession est prescrite pendant une durée de 17 jours consécutifs, soit du lundi 17 mai 2021 à 9 h au mercredi 2 juin 2021 à 17 h sur le territoire de la commune de Montans.
Ces dépendances sont constituées de la plateforme de l'écluse de Montans, du mur bajoyer et de l'emprise de la centrale hydroélectrique édifiée en rive gauche de la rivière Tarn sur la commune de Montans.
Des informations complémentaires sur la demande peuvent être sollicitées auprès de la direction départementale des territoires du Tarn - service eau, risques, environnement et sécurité - bureau ressources en eau (05 81 27 52 73) - 19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09.
Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Montans (81600). Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 31 mars 2021, Mme Anne SINGLER-FERRAND, consultante en acoustique et environnement sonore, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :
- en version papier, aux jours et heures d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à la mairie de Montans
- en version numérique, aux jours et heures d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la préfecture du Tarn - service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la Préfecture - 81013 Albi Cedex 09
- en version numérique sur le site internet des services de l'Etat du Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute personne intéressée pourra en outre, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la Préfecture - 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique et pendant la durée de celle-ci.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations sur la demande, pendant toute la durée de l'enquête publique, selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à la mairie de Montans aux jours et heures d'ouverture au public
- par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique (mairie de Montans - 81600)
- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Toutes les observations écrites seront annexées au registre d'enquête.
Par ailleurs, les observations sur la demande pourront être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences à la mairie de Montans aux jours et heures suivants : lundi 17 mai 2021 de 9 h à 12 h et mercredi 2 juin 2021 de 14 h à 17 h
Les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la Préfecture - 81013 Albi Cedex 09), à la mairie de Montans ainsi que sur le site internet des services de l'État du Tarn (www.tarn.gouv.fr).
A l'issue de la procédure, la décision statuant sur la demande de déclassement de dépendances du domaine public fluvial situées en rive gauche de la rivière Tarn en vue de leur cession sera prise par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.