Publication initiale le : 03/05/2021

TOURNEFEUILLE:TRANSFERT DOMAINE

Début d'enquête: 25/05/2021

Fin d'enquête: 09/06/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DES RUES DU CLOS DES CIGALES, DU CHEVAL BLANC ET JEAN COCTEAU DESSERVANTLE LOTISSEMENT « LE CHEVAL BLANC »
Du Mardi 25 mai 2021 au Mercredi 9 juin 2021

Objet de l'enquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Tournefeuille en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain des rues du Clos des Cigales, du Cheval Blanc et Jean Cocteau desservant le lotissement « Le Cheval Blanc ».
Durée de l'enquête : L'enquête se déroulera pendant 16 jours, du Mardi 25 mai 2021 au Mercredi 9 juin 2021 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations :
Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête :
- au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse,
- à la Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille,
- sur le site internet suivant : http://www.toulouse-metropole.fr/je-participe/enquetes-publiques
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Tournefeuille et du siège de Toulouse Métropole précités,
- soit adressées par écrit, pendant la même période, au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille,
- soit à l'adresse mail suivante :[email protected]
- soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Patrick LAZARO qui assurera dans la Salle du Conseil Municipal à la Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille, la permanence suivante : - le mercredi 2 juin 2021 de 13h30 à 17h30.
Lieu où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction de l'Habitat et des Opérations Foncières- 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Décisions adoptées à l'issue de l'enquête : Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne. Conformément à l'article L.318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.