Publication initiale le : 03/05/2021

ST ELIX:CENTRE PHOTOVOL

Début d'enquête: 30/04/2021

Fin d'enquête: 29/05/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Centrale photovoltaïque — Commune de Saint-Elix-le-Chateau

Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Saint-Elix-le-Ch'teau (lieu-dit « Le Vignoble »). La demande est présentée par la SASU « Ferme d'Akuo 4 », représentée par M. Steve Arcelin et domiciliée 140 avenue des Champs Élysées à Paris (75 008).
Le dossier d'enquête et un registre d'enquête seront disponibles à la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau, salle Norbert Bellecourt située sous le porche de la mairie, 9 rue des écoliers, à Saint-Elix-le-Ch'teau (31 430), pendant 30 jours consécutifs du 30 avril 2021 à 9 heures 30 au 29 mai 2021 à 12 heures 30 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d'enquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau, salle Norbert Bellecourt, 9 rue des écoliers, à Saint-Elix-le-Ch'teau (31 430) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Saint-Elix-le-Chateau.
Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l'enquête publique, soit par courrier adressé à la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau, soit par courriel à l'adresse [email protected] - soit encore par courriel à l'adresse [email protected] Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé à la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau ainsi que sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne.
Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à l'adresse postale suivante : Akuo Energy, chez Olocal, 8 impasse Bonnet 31 500 Toulouse, ou par courriel à l'adresse [email protected]
Monsieur Francis Deguisne est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau, à la salle Norbert Bellecourt située sous le porche de la mairie, 9 rue des écoliers, à Saint-Elix-le-Ch'teau (31 430) :
- Le 30 avril 2021 de 9 heures 30 à 12 heures 30 (sur rendez-vous) ;
- Le 5 mai 2021 de 9 heures à 12 heures 30 (sur rendez-vous)
- Le 12 mai 2021 de 14 heures à 17 heures 30 (sur rendez-vous) ;
- Le 29 mai 2021 de 9 heures à 12 heures 30 (sur rendez-vous) ;
Une prise de rendez-vous préalable se fera par appel téléphonique au 05 61 87 63 13, ou par courriel adressé à [email protected] aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, la commune adopte les mesures suivantes :
1) Mise en place d'un fléchage adapté conduisant à la salle des permanences du commissaire enquêteur ;
2) Dans la salle des permanences, présence de deux personnes au maximum, en plus du commissaire enquêteur, port du masque obligatoire (non fourni) et mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents à l'entrée ;
3) Réalisation d'une désinfection et aération du lieu d'enquête, à des intervalles réguliers par un agent de nettoyage (selon le protocole défini pour les dernières élections municipales).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie de Saint-Elix-le-Ch'teau et sera publiée sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/).
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative - B't. A - 2? étage, 2, boulevard Armand Duportal - BP 70 001 - 31 074 TOULOUSE CEDEX 9).
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.