Publication initiale le : 08/05/2021

DUP CHEMIN BERCAUDE A VEZENOBRES

Début d'enquête: 17/05/2021

Fin d'enquête: 08/06/2021

Département: Gard (30)

Sous-préfecture d'Alès
AVIS d'ENQUÊTES PUBLIQUES

Par arrêté préfectoral n°30-2021-30-04-00002 du 30 avril 2021, des enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relatives au projet d'élargissement et d'aménagement du chemin de Bercaude et de création d'une réserve pour bassin de rétention en extension du ruisseau Frayssé, sur le territoire de la commune de Vézénobres, sont ouvertes en mairie de Vézénobres, pendant une période de 16 jours ouvrables,
du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au mardi 8 juin2021 inclus à 17h00.

Cette enquête publique est préalable :

* à la déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement et d'aménagement du chemin de Bercaude et de création d'une réserve pour bassin de rétention en extension du ruisseau Frayssé, sur le territoire de la commune de Vézénobres ;

* à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique de l'opération précitée et la cessibilité des propriétés nécessaires à sa réalisation ou un arrêté de refus.

Les pièces du dossier soumises à enquêtes, ainsi que des registres d'enquête, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Vézénobres, Hôtel de ville, place de la mairie - 30360 VEZENOBRES, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public : les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, en respectant les gestes barrières en vigueur conformément à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 et à la loi n° 2021-160 du 5 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Le public pourra également consulter les pièces du dossier d'enquête sur le site Internet de la mairie de Vézénobres, disponible à l'adresse suivante :

http://www.vezenobres.fret sur le site internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse suivante : http:/www.gard.gouv.fr sous la rubrique Publications/Enquêtes publiques/Déclarations d'utilité publique.

Monsieur Bernard DALVERNY, officier supérieur de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes le 30 mars 2021.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations portant à la fois sur l'utilité publique de l'opération d'élargissement et d'aménagement du chemin de Bercaude et de création d'une réserve pour bassin de rétention en extension du ruisseau Frayssé, sur le territoire de la commune de Vézénobres et sur l'enquête parcellaire peuvent être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou être adressées au commissaire-enquêteur, domicilié en mairie de Vézénobres, par correspondance à l'adresse de la mairie ou bien par mail à l'adresse [email protected] et seront annexées auxdits registres.

Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations du public à l'occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Vézénobres, aux jours et heures suivants :

- le lundi 17 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00

- le mardi 8 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00

Toute personne peut également s'adresser à la mairie de Vézénobres, maître d'ouvrage de l'opération, pour obtenir des informations ou précisions utiles sur le projet (tél : 04.66.83.51.26 - [email protected])

Le présent avis sera affiché en mairie de Vézénobres et sur le site des travaux. Il sera également publié sur les sites Internet de la mairie et de la préfecture du Gard. L'avis sera diffusé dans 2 journaux du département 8 jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les 8 premiers jours de celles-ci.

Le commissaire-enquêteur rendra son avis sur le projet au sous-préfet d'Alès dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Vézénobres et en sous-préfecture d'Alès.
Le sous-préfet d'Alès, Jean RAMPON