Publication initiale le : 01/06/2021

MODIFICATION SIMPLIEE PLU

Début d'enquête: 11/06/2021

Fin d'enquête: 13/07/2021

Département: Gard (30)

AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée N°2
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


11 juin - 13 juillet 2021






Par arrêté municipal n°25 du 09 février 2021, le Maire a engagé la procédure de la modification simplifiée n°2 du PLU dont les modalités de mise à disposition du dossier ont été fixées par délibération du 10 avril 2021.

Objet : cette procédure porte notamment sur :

• la mise en cohérence de l'OAP « Intensification urbaine » avec le Programme Local de l'Habitat (PLH).

• des modifications des dispositions réglementaires écrites et graphiques des zones suivantes : en III UB pour créer un secteur plan masse spécifique pour le projet du Palais des Congrès, clarifier l'aspect extérieur des constructions existantes et futures, assouplir le stationnement pour l'hôtellerie, mieux densifier un îlot ; en UC et UD spécifier l'exemplarité énergétique et corriger une erreur matérielle en UC ; en VI UE (ZAC de Grézan 3 et 4) harmoniser l'écriture des clôtures ; en zone agricole (A) ajouter un mas remarquable susceptible de

bénéficier d'un changement de destination, en zone Nh préciser les possibilités d'annexes, en XIV AU (Vèdelin) permettre de l'habitat groupé dans un secteur.

• la correction d'erreurs matérielles en zone XV AU (ZAC de la Citadelle) et sur une zone non aedificandi,

• la suppression ou la réduction d'emplacements réservés,

• la suppression du périmètre des ZAC du Saut du Lièvre, de Valdegour et d'Esplanade Sud.



Durée et dates de la mise à disposition : du vendredi 11 juin au mardi 13 juillet 2021 inclus sauf jours fériés, soit une durée de 33 jours.

Consultation du dossier : sous format papier et sur un poste informatique dédié, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes - service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

(sauf jours fériés) .

Sur le site internet de la ville à l'adresse : https://www.nimes.fr/index.php?id=511

Rubrique : Procédures et évolutions du P.L.U.

Les observations du public : pourront être formulées du vendredi 11 juin jusqu'au mardi 13 juillet 17h selon trois possibilités :

• en les consignant sur un registre ouvert à cet effet, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes,

• par voie postale à Monsieur le Maire- Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville -30033 Nîmes Cedex 9 en mentionnant en objet « P.L.U.- Modification simplifiée n°2 »,

• par voie électronique à l'adresse : [email protected]

Pour toute demande d'information : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 13. Possibilité d'obtention, pour toute personne à sa demande et à ses frais, la copie du dossier de mise à disposition.

Suite de la procédure : à l'issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera par délibération motivée le projet

éventuellement modifié tenant compte des avis émis par les PPA et des observations du public.

Mesures de publicité : le présent avis sera affiché en Mairie centrale, aux Services Techniques ainsi que dans les mairies annexes de Courbessac et de Saint Césaire au moins 8 jours avant le début et durant toute la durée de cette mise à disposition. Il sera également publié sur le site internet de la commune

www.nimes.fr dans les mêmes délais.