Publication initiale le : 13/06/2021

EXPLOITATION CARRIERE A BAGARD

Début d'enquête: 09/06/2021

Fin d'enquête: 09/07/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Bagard
installation classées pour
la protection de l'environnement



Par arrêté préfectoral en date du 11 mai 2021, une enquête publique unique est ouverte suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société GSM dont le siège social est situé les Technodes, BP n°2, 78930 Guerville. en vue de l'extension de l'exploitation de la carrière située sur la commune de Bagard.

Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques 2510-1, 2515-1a, 2517-1, 2930-1, 1434, 1435 et 4734-2.

Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Mme Gaëlle Gagliano, responsable du service foncier et environnement, société GSM, par téléphone (07 88 06 97 84) ou par courriel [email protected]

Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d'autorisation et notamment l'étude d'impact, le résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables sur le site internet départemental de l'Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr - Publication - Installations classées pour la protection de l'environnement).

Pendant une période de 31 jours, du mercredi 9 juin 2021 au vendredi 9 juillet 2021 inclus , la demande comportant notamment une évaluation environnementale, une étude d'impact, ainsi que les pièces annexées et l'avis de l'autorité environnementale, resteront déposés en mairie de Bagard, pour être tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier sera également consultable dans les mairies d'Anduze, Boisset et Gaujac, Générargues, Saint Jean du Pin, Saint Sébastien d'Aigrefeuille et Ribaute les Tavernes aux horaires habituels d'ouverture au public.

Le dossier sera également consultable au bureau de l'environnement et des polices administratives de la sous-préfecture d'Alès sur rendez-vous à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Bagard, siège de l'enquête, seront annexées au dit registre.

Le public pourra également faire part de ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] du mercredi 9 juin 2021 à 09h00 au vendredi 9 juillet 2021 à 17h00.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Monsieur Jean Hodes, colonel de l'arme des transmissions, en retraite., désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra les observations écrites et orales du public à la mairie de Bagard, les :

- mercredi 9 juin 2021 de 9 heures à 12 heures

- jeudi 17 juin 2021 de 14 heures à 17 heures

- vendredi 25 juin 2021 de 14 heures à 17 heures

- lundi 5 juillet 2021 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 9 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures

Le présent avis sera affiché en mairies de Bagard, Anduze, Boisset et Gaujac, Générargues, Saint Jean du Pin, Saint Sébastien d'Aigrefeuille et Ribaute les Tavernes. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès des mairies susvisées et de la sous-préfecture d'Alès dès la publication de cet arrêté.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Bagard, à la sous-préfecture d'Alès ainsi que sur le site internet départemental de l'Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr - Publication - Installations classées pour la protection de l'environnement) du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.
Le sous-préfet
signé Jean RAMPON