PARC EOLIEN COMMUNE ARFONS

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté interpréfectoral, est prescrite l'ouverture d'une enquête publique, pour une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au

vendredi 16 juillet 2021 à 17h00 , portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant deux postes de livraison et six aérogénérateurs de 125 m de hauteur maximale en bout de pale, d'une puissance totale maximale de 19,8 MW, sur les parcelles cadastrales OD 61, OD 74, OD 75, OD 116, OD 117, OD 126 situées aux lieux-dits "Branque Torse" et "Teyssonières" sur le territoire de la commune d'ARFONS.

Cette demande d'autorisation environnementale, sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SARL RAMONDENS ÉNERGIES, filiale de la société VALOREM (siège social : 213 CRS Victor Hugo - 33130 BEGLES).

Toute information sur cette demande d'autorisation environnementale peut être demandée auprès de M. Robin ALBRIET - Société VALOREM - 30 rue Georges Brassens - 11000 CARCASSONNE - tél. : 04.68.10.39.48 ou 06.03.42.24.11 - courriel : [email protected]

Le siège de l'enquête se situe en mairie d'ARFONS - 5 rue de la Mairie - 81110 ARFONS.

Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie d'ARFONS (81) et en mairie de LACOMBE (11), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies au public (mairie d'ARFONS : le lundi, le jeudi et le vendredi de 10h30 à 12h30, le samedi de 10h30 à 12h00 - mairie de LACOMBE : le mardi et le jeudi de 9h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.

L'intégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre numérisé :

https://www.registre-numerique.fr/eol-ramondens

Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante : www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques > Environnement, prévention des risques naturels et technologiques > Projets impactant l'environnement > Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier > Parc éolien à Arfons - SARL RAMONDENS ÉNERGIES) au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie d'Arfons et également à la préfecture du Tarn - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la préfecture - Albi, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :

- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à la disposition du public en mairies d'ARFONS et de LACOMBE,

- par courrier adressé à l'attention de M. le commissaire enquêteur - 5 rue de la Mairie - 81110 ARFONS,

- par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/eol-ramondensou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions du public écrites ou électroniques seront consultables à l'adresse suivante du registre numérisé :

https://www.registre-numerique.fr/eol-ramondens

Toute observation formulée avant le 7 juin 2021 à 9h00, ou après le 16 juillet 2021 à 17h00 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.

Par décision du 14 avril 2021, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jacques LEFEBVRE en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique.

Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent selon le calendrier ci-après :

Mairie d'ARFONS :

lundi 7 juin 2021 de 9h30 - 12h30

jeudi 24 juin 2021 de 14h00 - 17h00

samedi 3 juillet 2021 de 9H00 - 12h00

vendredi 9 juillet 2021 de 14h00 - 17h00

Mairie de LACOMBE :

mardi 15 juin 2021 de 14h00 - 17h00

vendredi 16 juillet 2021 de 9h00 - 12h00

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies d'ARFONS et de LACOMBE ainsi qu'en préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr.

À l'issue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande d'autorisation environnementale.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.

À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :

- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation environnementale ;

- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;

- Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;

- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.



Il est également conseillé au public d'apporter un stylo.