Publication initiale le : 26/05/2021
Début d'enquête: 10/06/2021
Fin d'enquête: 09/07/2021
Département: Lozère (48)
Avis d'enquête publique Commune Saint-Pierre-Le-Vieux
portant sur le zonage d'assainissement
Par arrêté municipal n°AR_2021-12 en date du 17 mai 2021, Monsieur le maire de Saint-Pierre-Le-Vieux a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le zonage d'assainissement de la commune de Saint-Pierre-Le-Vieux.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête correspondant seront déposé à la mairie de Saint-pierre-Le-Vieux du jeudi 10 juin 2021 au
vendredi 9 juillet 2021 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint Pierre Le Vieux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête :
M. le commissaire enquêteur, zonage d'assainissement
Mairie de Saint-Pierre-Le-Vieux
Ou par courriel à l'adresse suivante : mairiestpierrelevieux@wanadoo.fr
Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site internet :
https://saint-pierrelevieux48200.blogspot.com
Le commissaire enquêteur désigné, M. Jacques SIRVENS, recevra en personne les observations du public à la mairie de Saint-pierre-Le-Vieux, aux dates et heures indiquées ci-dessous :
- le jeudi 10 juin 2021 de 9h à 12h
- le jeudi 24 juin 2021 de 9h à 12h
- le vendredi 09 juillet 2021 de 13h30 à 17h
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-pierre-Le-Vieux aux jours et heures d'ouverture.
Saint-pierre-Le-Vieux, le 17 mai 2021
Le maire, Joël ROUQUET
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