ZONAGE ASSAINISSEMENT

RAPPEL AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE du zonage d'assainissement



Par arrêté n° 16-2021 du 17 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique d'une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 14 juin 2021 à 9h au

vendredi 16 juillet à 16h portant sur la mise à jour du plan de zonage d'assainissement de la commune de Rivières.

Madame Fatiha BOUANANI, désignée par ordonnance de Monsieur Jean Pierre DUSSUET, Président du Tribunal Administratif de Nîmes, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Le dossier comprenant le zonage d'assainissement actuel arrêté le 9 mars 2021, la notice de présentation, la carte de zonage de l'assainissement et le schéma directeur d'assainissement approuvé le 23 juin 2020 ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Rivières, siège de l'enquête,

du lundi 14 juin 2021 à 9h au vendredi 16 juillet à 16h.

Le public pourra consulter l'ensemble du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie au public :

. Lundi de 10h à 12h

. Jeudi de 10h à 12h

. Vendredi de 14h à 16h

Ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, lequel les annexera au registre d''enquête.

La date limite de réception et d'enregistrement du courrier est fixée au

vendredi 16 juillet 2021 à 16h.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales au siège de l'enquête publique, en mairie de Rivières les jours et heures suivants :

. Vendredi 18 juin 2021 de 14h à 17h

. Lundi 28 juin 2021 de 9h à 12h

. Jeudi 15 juillet 2021 de 9h à 12h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Madame la Commissaire Enquêtrice qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de Rivières dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.

Le rapport de la Commissaire Enquêtrice énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de Rivières.
Le Maire, Jean Marie ITIER