REVISION ALLEGEE 1 PLU

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Bruguière
Portant ouverture et organisation d'une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté du 17 mai 2021, le Maire de LA BRUGUIÈRE ouvre une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. L'objectif poursuivi lors de cette révision allégée porte sur l'ajustement du document d'urbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire communal.

L'enquête se déroulera à la mairie de LA BRUGUIÈRE, siège de l'enquête, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 09h00 au jeudi 15 juillet 2021 17h00.

Monsieur Hervé VIGNOLES, ingénieur CEA en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier en mairie, sous forme papier et sur un ordinateur mis à sa disposition, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public (Lundi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h00), ainsi que sur le site internet de la commune : http://www.la-bruguiere.sitew.fr

Le public pourra également consigner ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert en mairie de LA BRUGUIÈRE aux heures habituelles d'ouverture au public ou à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur,

- par courrier électronique adressé à l'adresse suivante :

[email protected] - cette boîte e-mail sera ouverte le 14 juin 2021 à 09h00 et fermée le 15 juillet 2021 à 17h00.

- ou les adresser par courrier postal « A l'attention du commissaire enquêteur » à la Mairie de LA BRUGUIÈRE (Place de la mairie - 30580 LA BRUGUIÈRE).La date limite de réception et d'enregistrement des courriers postaux en mairie est fixée au 15 juillet 2021.

Dès la publication du présent avis, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie de LA BRUGUIÈRE.

L'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Occitanie devra être connu le 5 juin au plus tard. Dès réception, cet avis sera joint au dossier d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LA BRUGUIÈRE pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 14 juin 2021 de 09h00 à 12h00,

- le mardi 6 juillet 2021 de 09h00 à 12h00,

- le jeudi 15 juillet 2021 de 14h00 à 17h00.

Un protocole sanitaire sera mis en place pour la réception du public.

Jusqu'au dernier jour de l'enquête, l'ensemble des observations et propositions du public, transcrites sur le registre papier, formulées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur, adressées par courrier postal ou par courrier électronique, seront consultables au siège de l'enquête. Par ailleurs, les observations transmises par courrier électronique seront également consultables sur le site internet de la commune.

A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire de LA BRUGUIÈRE. Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur le site informatique de la commune, pendant un an.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal de LA BRUGUIÈRE.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur le Maire de LA BRUGUIÈRE.
Le Maire