Publication initiale le : 22/05/2021

IBOS: STOCKAGE DECHET

Début d'enquête: 07/06/2021

Fin d'enquête: 05/07/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Concernant une demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation
de stockage de déchets inertes au titre de la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature
des installations classées présentée par la Société Routière des Pyrénées
Commune d'IBOS

Par arrêté de ce jour le Préfet des Hautes-Pyrénées a décidé d'une consultation du public sur la demande présentée par la Société Routière des Pyrénées en vue d'obtenir une décision d'enregistrement, au titre de la rubrique n°2760-3 de la nomenclature des installations classées, pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes, sur le territoire de la commune d'IBOS (65 420), parcelle non cadastrée section OI, n° DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé).
Le dossier sera déposé du 7 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus,
à la mairie d'Ibos.
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations :
. Sur un registre ouvert à cet effet, en mairie d'Ibos, lieu d'implantation du projet, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
. Ou en s'adressant au Préfet des Hautes-Pyrénées par courrier, Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pôle environnement et procédures publiques, ou par voie électronique : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/consultation-du-public-sur-les-demandes-d-r1026.html
À l'issue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées prendra un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.

Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT