Publication initiale le : 03/06/2021

Publication de rappel le : 24/06/2021

BASSIN RETENTION COMMUNE SAZE

Début d'enquête: 18/06/2021

Fin d'enquête: 19/07/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Aménagement d'un bassin de rétention
sur la commune de SAZE



. Description de l'opération soumise à enquête :

L'opération porte sur l'aménagement d'un bassin de rétention, visant à réduire la vulnérabilité d'une partie de ce territoire face au risque inondation par la création d'un bassin de rétention en cascade en amont d'une zone urbanisée. Cet ouvrage jouera le rôle de tampon temporaire vis-à-vis des crues afin de ralentir les écoulements naturels et ainsi protéger la zone à enjeux à l'aval du bassin.

. Autorités responsables du projet :

Le projet est conduit sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon 320, chemin des Meinajariès - BP 1259 Agroparc - 84911 Avignon cedex 9.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Mme Camille RIOTTE - [email protected] -

Tél. : 04.90.26.39.72/06.34.06.14.80.

. Objet de l'enquête :

L'enquête publique unique comprend :

- la déclaration d'utilité publique de l'opération,

- la cessibilité des propriétés nécessaires à sa réalisation,

- l'autorisation environnementale

. Durée de l'enquête : du vendredi 18 juin 2021 au lundi 19 juillet 2021 inclus soit pendant 32 jours consécutifs.

. Lieux et siège de l'enquête : L'enquête est ouverte dans la commune de Saze, siège de l'enquête.

. Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Jean-Louis BLANC, responsable des services techniques d'Eurenco France, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes.

. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquête :

Le dossier d'enquête unique sera déposé sur support papier et informatique à la mairie de Saze, 4 place de la Fontaine, ainsi qu'à la préfecture du Gard, pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site : https://www.registredemat.fr/bassin-retention-saze

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations :

Le public pourra :

- consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Saze,

- adresser ses observations par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Saze, 4 place de la Fontaine, 30650 Saze,

- adresser ses observations par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : [email protected]

Toutes ces observations seront annexées au registre d'enquête.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

. Rencontrer le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes intéressées et siégera en mairie de Saze :

- le vendredi 18 juin 2021, de 9h à 12h (jour de l'ouverture de l'enquête)

- le lundi 28 juin 2021, de 14h30 à 17h30,

- le lundi 19 juillet 2021, de 14h30 à 17h30 (jour de la clôture de l'enquête)

Conformément aux mesures sanitaires, durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir qu'une seule personne à la fois, sur rendez-vous pris préalablement à la tenue de la permanence, au numéro de téléphone suivant : 04.90.26.99.66 durant les heures d'ouverture de la mairie.

Toutefois, une plage horaire sera mise en place pour les personnes qui ne disposeraient pas d'un rendez-vous, uniquement pendant la période couvrant les trente dernières minutes de la permanence, selon les mêmes conditions d'accueil.

. Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Saze, à la préfecture du Gard (Direction de la citoyenneté et de la légalité- bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr)et sur le site internet : https://www.registredemat.fr/bassin-retention-saze

. Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête :

A l'issue de l'enquête, la préfète du Gard se prononcera, par arrêté, sur :

- l'utilité publique du projet,

- la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation,

- l'autorisation environnementale.
La préfète,