Publication initiale le : 08/06/2021

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE A ALBAS

Début d'enquête: 24/06/2021

Fin d'enquête: 26/07/2021

Département: Aude (11)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire
d'une centrale photovoltaïque au sol d'une
puissance projetée de 18 MWc sur la commune
d'ALBAS aux lieux dits « Serre d'Albas »,
"Planal de la Lèbre", "Les Planas Petits",
"Le Perbeyre", et "Pilotte et Basses" déposée
par la société "HEXAGONE ENERGIE 1"



Par arrêté préfectoral du 27 mai 2021 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite
du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus.

Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.

Le commissaire enquêteur est M. Michel BLAZIN, ingénieur de l'industrie et des mines, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie d'Albas, siège de l'enquête - 10 rue de la Malpetto - 11360 ALBAS, aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/ rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque,

- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie d'Albas aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude, - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie d'Albas.

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie d'Albas - 10 rue de la Malpetto - 11360 ALBAS - à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque "Serre d'Albas", "Planal de la Lèbre", "Les Planas Petits", "Le Perbeyre", et "Pilotte et Basses").

Ces observations sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

- par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : [email protected] Ces observations seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet des Services de l'État susmentionné.

Les communes concernées sont :

. Albas, siège de l'enquête, Talairan, Jonquières, Fontjoncouse, Durban-Corbières, Cascastel-des-Corbières et Quintillan.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie d'Albas - 10 rue de la Malpetto :

- jeudi 24 juin 2021de 13h30 à16h45,

- vendredi 9 juillet 2021 de 13h30 à 16h45,

- lundi 26 juillet 2021 de 13h30 à 16h45.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

. en mairie d'Albas ;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque.

La personne responsable du projet est M. Régis DI GIULIO - Responsable Développement - 350 rue de Vaugirard - 75015 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées par tél. 06.78.13.33.84 @ : [email protected]

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.