Publication initiale le : 28/05/2021

Création d?un site patrimonial

Début d'enquête: 15/06/2021

Fin d'enquête: 09/07/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'OUVERTURE D' ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral du 21 mai 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt-cinq jours consécutifs, du mardi 15 juin 2021 à 9 h au vendredi 9 juillet 2021 inclus à 18 h , l'ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Larroque et de Puycelsi.

L'opération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à l'intérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.

Le siège de l'enquête se situe en mairie de Puycelsi - Place de l'Ancien-Ch'teau 81140.

La communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dont le siège administratif se situe Le Nay-Técou BP 80133 81604 Gaillac Cedex, est la personne responsable du projet.

Des informations peuvent être demandées auprès de la communauté d'agglomération - service aménagement du territoire (téléphone : 05 63 83 08 39 ou [email protected]).

Les pièces du dossier d'enquête, comprenant notamment le dossier de présentation, des documents graphiques ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles sont déposés pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies de Puycelsi et de Larroque afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public, et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête.

Par ailleurs, toute personne peut consulter le dossier d'enquête :

- sur un poste informatique, avec accès gratuit, situé à la mairie de Puycelsi, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public ;

- sur le site internet des services de l'État dans le Tarn : http://www.tarn.gouv.fr ;

- ou bien demander communication, à ses frais, du dossier d'enquête en s'adressant à la préfecture du Tarn - service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - place de la Préfecture - 81013 Albi cedex 9.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :

- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et mis à disposition du public dans les mairies de Puycelsi et de Larroque ;

- par correspondance postale adressée à l'attention du commissaire enquêteur et parvenue pendant la durée de l'enquête, à la mairie de Puycelsi, siège de l'enquête,

- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables au siège de l'enquête publique et sur le site internet des services de l'État du Tarn susvisé. Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre d'enquête, déposé au siège de l'enquête.

Les observations et propositions y sont tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Par décision du 25 mars 2021, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Marie-Christine FAURÉ, architecte, en qualité de commissaire enquêteur. Elle siège en cette qualité à la mairie de Puycelsi, siège de l'enquête publique.

Elle effectue des permanences dans les mairies concernées selon le calendrier suivant :

Puycelsi :

- Samedi 19 juin 2021 : 9 h à 12 h

- Mardi 29 juin 2021 : 9 h à 12 h

- Mardi 6 juillet 2021 : 9 h à 12 h

Larroque

Jeudi 24 juin 2021 : 9 h à 12 h

Toute personne peut également à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur les registres tenus à cet effet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies de Puycelsi et de Larroque ainsi qu'à la préfecture du Tarn.

Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication de ces documents auprès de la préfecture du Tarn (voir service et adresse susvisés) . Cette dernière publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr.

Approbation de la création du SPR :

1° Si le projet n'est pas modifié après l'enquête, la création du SPR interviendra par arrêté du ministre chargé de la culture.

L'acte classant le SPR en délimite le périmètre.

2° Si le projet est modifié à l'issue de l'enquête publique, le ministre chargé de la culture recueille l'avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet modifié avant de prendre sa décision.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire des lieux de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.

À cet effet, les gestionnaires des lieux de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :

- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre d'enquête publique et le dossier ;

- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;

- Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;

- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.

Il est également conseillé au public d'apporter un stylo.