BRAX: Plateforme de stockage

Avis d'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Préfecture de Lot-et-Garonne

Demande d'autorisation de la SARL TRANSERVICE SUD d'étendre une plateforme de stockage et de distribution de gaz GPL sur la commune de Brax

Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 à 13h00 , sur la demande présentée par Madame Christine GAURAN, Gérante de la SARL TRANSERVICE SUD, dont le siège social est situé Zone d'activité Terrasse Garonne - lieu-dit « Lasparguères » à Brax (47310), en vue d'être autorisée à étendre une plateforme de stockage et de distribution de gaz GPL sur la commune de Brax (47310).
Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 1 km, concerne les communes de Brax et Roquefort.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :
Brax :
le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h00
le vendredi de 8h30 à 13h30
Roquefort :
les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à l'accueil de la Préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Brax, siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : 2, rue du Levant - 47310 BRAX ou à l'adresse électronique de la mairie : [email protected] jusqu'au 16 juillet 2021 à 13h00, à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard le vendredi 16 juillet 2021 à 13h00 , par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Monsieur Jean-Marc COLIN, retraité, ancien Directeur de la société Orange, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Brax, aux jours et horaires suivants :
- le lundi 14 juin 2021 de 09h00 à 12h00
- le mercredi 23 juin 2021 de 14h00 à 18h00
- le mardi 29 juin 2021 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 9 juillet 2021 de 9h00 à 13h00
- le vendredi 16 juillet 2021 de 9h00 à 13h00
Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel...).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.