Publication initiale le : 30/05/2021

VILLAUTOU: MODIFICATION PLU

Début d'enquête: 14/06/2021

Fin d'enquête: 19/07/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de VILLAUTOU

Portant sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° 2021-002 du 20 mai 2021, le Maire de la Commune de VILLAUTOU a ordonné l'ouverture de l'enquête publique, sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de VILLAUTOU, du 14 juin 2021 au 19 juillet 2021 à 16h30 , pour une durée de 36 jours à la mairie de Villautou, siège de l'enquête.
Cette modification a pour objet l'adaptation du règlement des zones A et N afin de prendre en compte des dispositions législatives récentes et la création d'un STECAL, pour permettre la réalisation d'un b'timent d'activités économiques.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur François PRESTAT, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Ce dernier recevra le public au siège de l'enquête, à la mairie, Le Village 11420 VILLAUTOU, les :
- Lundi 14 juin 2021 de 14h30 à 16h30
- Lundi 28 juin 2021 de 14h30 à 16h30
- Lundi 19 juillet 2021 de 14h30 à 16h30
Des mesures sanitaires seront appliquées (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, accès limité à 1 ou 2 personnes à la fois) et peuvent évoluer en fonction de la situation.
La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est la Commune de VILLAUTOU, dont le siège administratif est situé à la Mairie de VILLAUTOU, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude MAURETTE, à qui toute information complémentaire peut être demandée en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera sur l'approbation du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête - qui comprend notamment le projet de modification du PLU, les avis éventuels émis par les PPA, le bilan de la concertation, l'avis de la MRAe et de la CDPENAF - pourra être consulté, pendant toute la durée de celle-ci :
- à la mairie de VILLAUTOU en version « papier » ou en version « numérique » sur un ordinateur dédié, aux
jours et heures habituels d'ouverture,
- sur le site internet ccplm.fr/enquete-publique-villautou/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête,
- soit les adresser, avec la mention : « Objet : PLU », par courrier postal à la mairie de VILLAUTOU à l'attention de « Monsieur François PRESTAT commissaire enquêteur », Le Village 11420 VILLAUTOU ou par courrier électronique [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la Mairie de VILLAUTOU et à la Préfecture de l'Aude aux jours et heures habituels d'ouvertures et sur le site internet ccplm.fr/enquete-publique-villautou/
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.

A VILLAUTOU, le 20 mai 2021
Le Maire