Publication initiale le : 01/06/2021

MODIF PLUi 19 communes

Début d'enquête: 25/05/2021

Fin d'enquête: 24/06/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, informe qu'une enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures inclus .
Objet de l'enquête
Cette enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et concerne l'ensemble du territoire de la CAGV, et donc ses 19 communes membres.
La modification n°2 du PLUih a pour objets :
• De repérer des b'timents situés en zones A et N, pour permettre leur changement de destination,
• De modifier légèrement le règlement écrit, ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales et d'Habitat,
• D'apporter des modifications aux documents graphiques du règlements (sans nouvelle ouverture à l'urbanisation ou réduction de protection environnementale ou paysagère).
L'évaluation environnementale, qui a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du PLUih (contenue dans le rapport de présentation - pièce n°1 du dossier de PLUih) n'a pas été modifiée dans le cadre de la présente procédure, car les modifications prévues ont un impact extrêmement limité sur l'environnement.
Toutefois, le projet de modification n°2 du PLUih a été soumis à l'examen au cas par cas de la Mission Régionale Evaluation Environnementale (MRAe). Le résultat de cet examen sera joint au dossier d'enquête publique, s'il exonère la procédure de la mise à jour de l'évaluation environnementale du PLUih. Dans le cas contraire, l'enquête publique devra être ajournée pour pouvoir réaliser cette mise à jour.
Commissaire enquêteur
L'enquête publique sera conduite par le commissaire enquêteur suivant : Daniel MARTET, retraité d'EDF-GDF.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et horaires précisés ci-dessous :
- En Mairie de Villeneuve sur Lot, le lundi 31 mai 2021 de 9h à 12h et le mercredi 30 juin 2021 de 14h à 17h,
- Au Centre Technique Municipal de la commune de Sainte-Livrade sur Lot, le jeudi 3 juin 2021 de 13h30 à 17h,
- En Mairie de La Croix Blanche, le mardi 15 juin 2021 de 9h à 12h.
Consultation du dossier d'enquête et recueil des observations du public
Durant la période de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête permettant au public de formuler ses observations, seront mis à la disposition du public dans les lieux et siège de l'enquête publique, aux adresses, jours et horaires d'ouverture, précisés ci-dessous. Les observations formulées pourront concerner l'ensemble des communes de la CAGV.
• Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (siège de l'enquête publique) ; adresse : 24, rue du Vieux Pont à Casseneuil ; ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Mairie de La Croix Blanche ; adresse : Le bourg Ouest à La Croix Blanche ; ouverture : les mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
• Centre Technique Municipal de la commune de Sainte-Livrade sur Lot ; adresse : Zone d'activités de Rossignol à Sainte-Livrade sur Lot ; ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Mairie de Villeneuve sur Lot ; adresse : Boulevard de la République à Villeneuve sur Lot ; ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h30
Le dossier d'enquête sera également consultable dès l'ouverture de l'enquête sur le site internet de la CAGV (http://www.grand-villeneuvois.fr), à la rubrique : Vivre et Habiter / Urbanisme / Plan Local d'Urbanisme - PLUih : Évolutions en cours du PLUih.
Durant cette période, les observations pourront également être formulées :
- Par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur pour le PLUi
CAGV - Pôle Urbanisme et Habitat - 24, rue du Vieux Pont 47440 CASSENEUIL,
- Par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : [email protected]
Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique (Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois).
Respect des mesures sanitaires : Lors des permanences du commissaire enquêteur, de la consultation du dossier d'enquête ou de l'inscription des observations, le public veillera à respecter les mesures de précautions sanitaires, qui seront en vigueur au moment de la visite, en particulier : utilisation de gel hydro alcoolique, respect de la distanciation physique, utilisation de stylo personnel, port du masque.
Demandes d'informations
Le pôle urbanisme et habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) n'est à ce jour pas ouvert au public, compte tenu de la situation sanitaire et des caractéristiques des locaux. La CAGV se tient à la disposition du public pour tout renseignement relatif à ce dossier par téléphone (au 0553496685) ou au siège de la CAGV, à l'adresse et aux jours et heures d'ouverture précisés ci-dessus. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique, sur demande adressée au responsable du projet : M. Le président de la CAGV / Pole urbanisme et habitat / 24, rue du Vieux Pont 47440 CASSENEUIL.
Fin de l'enquête publique
A la clôture de l'enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans chaque mairie des communes membres de la CAGV (au Pôle urbanisme et habitat pour la commune de Villeneuve sur Lot) et à la préfecture. Ils seront également consultables sur le site internet de la CAGV pendant la même durée
A la suite de l'enquête publique, et après avoir été éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations, la modification n°2 du PLUih sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la CAGV.