Publication initiale le : 14/06/2021

DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC ¿¿¿¿BES GRAND¿¿¿¿

Début d'enquête: 05/07/2021

Fin d'enquête: 04/07/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE Dossier de création de la ZAC « BES GRAND »
Construction d'environ 250 logements en

individuels ou petits collectifs,

d'une gendarmerie et de ses logements de

fonction pour une surface de plancher globale d'environ 26000 m2






Une participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier de création de la ZAC (Zone D'Aménagement Concertée) « Bes Grand » à Luc-La Primaube conformément aux articles L123-19 et R 123-46-1 du Code de


l'environnement.





Le projet a été soumis à évaluation environnementale et son étude d'impact a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 5 mai 2021, lequel est porté au dossier soumis à participation. Cet avis sera consultable sur le site de la commune de Luc-La Primaube : http://www.luc-la-primaube.fr





La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par un arrêté municipal en date du 31/5/2021. Cette participation aura lieu pendant 31 jours consécutifs :




du 5/7/2021 au 4/8/2021 inclus.




Durant toute la durée de cette participation, le dossier, qui comprendra notamment le dossier de création de ZAC, l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse apporté par le Maître d'Ouvrage, sera consultable sur le site internet de la commune de Luc-La Primaube à l'adresse suivante : www.luc-la-primaube.fr





Le dossier pourra également être consulté sur support papier à la Mairie, 6 place du bourg, aux jours et heures d'ouverture habituels, en dehors des jours fériés : du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi.


Le public pourra faire part de ses observations et propositions :





- à l'adresse mail suivante : [email protected]


- sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie.





Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte.


Toute demande de renseignement ou question sur la procédure de participation et le projet peut être adressée, par voie postale ou demandée par téléphone, jusqu'au dernier jour de la participation du public, au service Urbanisme de la mairie, 6 place du bourg, 12450 Luc-La Primaube (Téléphone : 05-65-71-34-20).


Au terme de la procédure, le Conseil municipal de la commune de Luc-La


Primaube délibèrera sur l'approbation de la création de la ZAC « Bes Grand ».