Publication initiale le : 21/06/2021

Publication initiale le : 21/06/2021

DECLASSEMENT RUE DES 4 VENTS

Début d'enquête: 14/06/2021

Fin d'enquête: 28/06/2021

Département: Aveyron (12)

RAPPEL Enquête publique Commune d'Aguessac
Déclassement de l'emprise publique
"Rue des quatre vents"



Par arrêté n° 2021-29 du 27 mai 2021, le Maire d'Aguessac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclassement de l'emprise publique située rue des Quatre Vents.

A cet effet, Monsieur Gilbert FAUCHER a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d'Aguessac le lundi 28 juin 2021 de 10h00 à 11h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de déclassement et classement de l'emprise publique située rue des Quatre Vents, pourront être consignées sur le registre d'enquête ou déposées en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mr Gilbert FAUCHER, commissaire enquêteur, Mairie d'Aguessac 28 avenue des Causses 12520 AGUESSAC.

Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dès qu'elles seront transmises en mairie.
Fait à Aguessac, le 28 mai 2021.
Le Maire, Anne PAILHAS