CREATION PLATEFORME PyCoFiRe

Avis au public PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par l'ONERA pour le centre du Fauga-Mauzac, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le cadre de la création de la nouvelle plateforme expérimentale nommée « PyCoFiRe »

L'ONERA a déposé un dossier en vue d'obtenir, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'enregistrement de la création de la nouvelle plateforme expérimentale nommée « PyCoFiRe ».
Par arrêté du 20 mai 2021 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public dans les mairies de Mauzac, 21 Allée des Platanes (31410) et du Fauga, 1 Place de la Halle (31410), du mercredi 23 juin 2021 (14h00) au vendredi 23 juillet 2021 (16h00) , où le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture des mairies :
- Mairie de Mauzac : du lundi au vendredi : de 14h00 à 18h00 - le samedi : de 09h00 à 12h00 ;
- Mairie du Fauga : Le lundi - mercredi - jeudi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00 - le vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 16h00.
et formuler ses observations, le cas échéant, qui sont consignées sur les registres ouverts à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.
Ces observations peuvent également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante :
[email protected]
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Mauzac et du Fauga.
Un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.