Publication initiale le : 15/06/2021
Début d'enquête: 05/07/2021
Fin d'enquête: 20/07/2021
Département: Aveyron (12)
Enquête publique Commune de Salvetat Peyralès
Objet : Aliénation de chemins ruraux ;
déclassement, aliénation et redressement
de voies communales
Par arrêté municipal du 28 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation de parties de chemins ruraux(secteur La Valette) et de déclassement et aliénation des voies communales N° 45 et N° 67 et de redressement partiel de la voie communale n°67.
Cette enquête se déroulera sur 16 jours du 5 juillet 2021 à 9h au 20 juillet 2021 à 12h.
Le dossier d'enquête est consultable durant cette période en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Monsieur Didier GUICHARD, militaire retraité, nommé commissaire enquêteur, recevra le public, en Mairie, le lundi 5 juillet de 9h à 11h et le mardi 20 juillet 2021 de 10h à 12h.
Les mesures sanitaires liées au Covid 19 seront appliquées.
Le Maire, Paul MARTY
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