Publication initiale le : 04/06/2021

SENOUILLAC:ZONAGE ASSAINISSEM.

Début d'enquête: 03/06/2021

Fin d'enquête: 18/06/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Enquête publique relative à l'élaboration du
zonage d'assainissement des eaux usées
de Sénouillac

Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné, par arrêté n°71_2021A l'ouverture d'une enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Sénouillac.
A cet effet, Madame Dominique LARTIGUE-
DUTILLEUL a été désignée, par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera en la commune de Sénouillac du jeudi 3 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 à 12h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier du projet de zonage d'assainissement sera consultable par le public à la mairie de SÉNOUILLAC aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : http://www.gaillac-graulhet.fr
La décision de dispense d'évaluation environnementale de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale sera jointe au dossier d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête en mairie de SÉNOUILLAC aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ou les adresser par écrit à Madame la commissaire enquêtrice à la Mairie de Sénouillac, laquelle les annexera au registre d'enquête.
La commissaire enquêtrice recevra à la Mairie de Sénouillac, les jours et heures suivantes :
- Jeudi 3 juin 2021 : de 9h à 12h,
- Vendredi 11 juin 2021 : de 14h à 17h,
- Vendredi 18 juin 2021 : de 14h à 17h,
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de SÉNOUILLAC.

Le Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Paul SALVADOR