Publication initiale le : 04/06/2021

MODIFICATION REVISION PLU

Début d'enquête: 24/06/2021

Fin d'enquête: 23/07/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Enquête publique COMMUNE DE FRONTON

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS :
- De MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL D'URBANISME
- De REVISION ALLEGEE N°2 du PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire de Fronton informe que par arrêté du 31 mai 2021, il a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, du 24 juin 2021 8 h 30 au 23 juillet 2021 17 h inclus
A cet effet,
Monsieur Philippe Bon, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif ;
L'enquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique
. en format papier sur le lieu de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture,
. sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr
. sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- en les consignant sur le registre d'enquête disponible sur le lieu de l'enquête
- en les adressant au commissaire enquêteur avant le vendredi 23 juillet 2021 à 17 h :
. par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Fronton - enquête publique PLU - 1 esplanade Marcorelle BP 3 - 31620 Fronton
. par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
En raison de la situation sanitaire, l'utilisation d'un stylo personnel est recommandée.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Fronton le :
. Jeudi 24 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h
. Samedi 10 juillet 2021 de 9 h à 12 h
. Vendredi 23 juillet 2021 de 14 h à 17 h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :
- à la Mairie de Fronton
- sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr
A l'issue de l'enquête publique, la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune seront approuvées par délibération du Conseil Municipal.