Publication initiale le : 04/06/2021

PROCEDURE DECLARATION PROJET

Début d'enquête: 04/06/2021

Fin d'enquête: 04/07/2021

Département: Tarn (81)

Avis au public Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP)

DELIBERATION DECIDANT D'ENGAGER LA
PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU 2 ET PRECISANT LES MODALITES DE CONCERTATION
AUPRES DU PUBLIC

Le public est informé que par délibération du communautaire du 17 mai 2021 et par arrêté du Président en date du 27 mai 2021, il a été décidé d'engager la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUI « Sidobre-Val d'Agout ». Cette déclaration de projet porte sur l'agrandissement de la zone d'activité pour le développement de la scierie existante sur le secteur de Saint-Agnan (au lieu-dit « Plaine des Sagnes » sur la commune de Le Bez (81260) et au lieu-dit « Puech de la Catalanié » sur la commune de Brassac (81260)).
Cette délibération fixe les modalités de concertation auprès du public.
La délibération et l'arrêté seront affichés pendant un mois à compter du 28 mai 2021 et peuvent être consultés en mairies de Brassac et du Bez et au siège de la communauté de communes. Un registre est également mis à disposition du public.