Publication initiale le : 04/06/2021

CAZAUX: captages de Riverots

Début d'enquête: 22/06/2021

Fin d'enquête: 21/07/2021

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'ARIEGE

déclaration d'utilité publique - captages de Riverots-Truffières
commune DE CAZAUX

La préfète de l'Ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de Riverots-Truffières en application de l'article L. 215-13 du code de l'environnement et de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.
L'enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Cazaux du mardi 22 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus . La mairie de Cazaux est le siège de l'enquête.
M. Paul LEFEVRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse, assurera des permanences, dans le respect des gestes barrières liés à la crise sanitaire, à la mairie de Cazaux, siège de l'enquête, afin de recevoir les observations du public : le mardi 22 juin 2021 de 10h à 12h et le mercredi 21 juillet 2021 de 14h à 16h.
Mise à disposition du dossier d'enquête :
Un dossier restera déposé à la mairie de Cazaux pendant toute la durée de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture suivants : le mardi 22 juin de 14h à 17h et le mardi 6 juillet 2021 de 10h à 12h.
Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur précisées à l'article 2 du présent arrêté.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête est mis en ligne sur le site des services de l'État de l'Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/Commune-de-Cazaux.
Un accès gratuit au dossier de l'enquête publique est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique à l'accueil de la préfecture de l'Ariège où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la préfecture.
Observations du public :
Les personnes intéressées pourront consigner sur le registre d'enquête ouvert par le commissaire enquêteur à cet effet à la mairie de Cazaux leurs observations relatives à l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Riverots-Truffières au titre de l'article L. 215-13 du code de l'environnement et de protection au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées au plus tard le 21 juillet 2021, par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête : mairie de Cazaux, Le Village - 09800 - Cazaux, ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante : [email protected]
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel sont consultables à la mairie de Cazaux, siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/Commune-de-Cazaux.
Le commissaire enquêteur, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres et avoir entendu toute personne qu'il jugera utile de consulter, transmettra son rapport dans un délai d'un mois à la préfète de l'Ariège (direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial) sous format papier et électronique.
Une copie « papier » du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera déposée à la mairie de Cazaux, ainsi qu'à la préfecture de l'Ariège (direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial). Une version numérique de ce rapport sera également mise en ligne sur le site internet des services de l'État en Ariège à l'adresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/Commune-de- Cazaux.