Publication initiale le : 05/06/2021

ZONAGE ASSAINISSEMENT

Début d'enquête: 02/06/2021

Fin d'enquête: 07/07/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47

relative à la modification du zonage d'assainissement de la commune de
CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE.

Par arrêté n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement des communes de
CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE .
Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi qu'en a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière d'environnement, suivant arrêté du 17 mars 2020.
Par décision du 04 février 2021, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Claude ANDRIEU , retraité du Ministère de l'Intérieur, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie CONDEZAYGUES, FUMEL (siège de l'enquête publique), MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE
du 02 juin 2021 au 07 juillet 2021 ,aux jours et heures habituels d'ouverture soit comme suit :
CONDEZAYGUES les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 puis de 13h00 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h30
FUMEL (siège de l'enquête publique) du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h à12h puis de 13h30 à 16h30
MONSEMPRON-LIBOS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 14h00 à 17h30
MONTAYRAL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 13h30 à 18h00
SAINT-VITE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis 15h00 à 18h00
Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de :
CONDEZAYGUES Le 07/06/2021 08h30-12h15 et Le 22/06/2021 13h-17h
FUMEL Le 02/06/2021 9h-12h et Le 07/07/2021 13h30-17h30
MONSEMPRON-LIBOS Le 21/06/2021 14h-17h30 et Le 02/07/2021 14h-17h30
MONTAYRAL Le 04/06/2021 13h30-18h et Le 01/07/2021 13h30-18h
SAINT-VITE Le 08/06/2021 15h-18h et Le 06/07/2021 15h-18h
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture mentionnés ci-avant.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à l'adresse suivante : www.eau47.fr - Nos activités - Rapport/Enquêtes publiques.
Le public pourra disposer d'un poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 - 997 avenue du Docteur Jean Bru - 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à l'adresse ci-après :
CONDEZAYGUES «288 route du bourg» 47 500
FUMEL Place du ch'teau 47 500 ([email protected]),
MONSEMPRON-LIBOS , Place de la mairie 47 500
MONTAYRAL Place Pierre Caumont 47 500
SAINT-VITE Place Raymond Filhol 47 500
Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN ([email protected])
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, se présentera sous la forme d'une délibération du Bureau Syndical d'EAU47 approuvant la modification du zonage d'assainissement après enquête publique.
Le Conseil Municipal de la commune de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de l'enquête publique), de MONSEMPRON-LIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE émettra au préalable, un avis simple consultatif.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de l'enquête publique), de MONSEMPRON-LIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à l'adresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de l'enquête