Publication initiale le : 05/06/2021

CORRONSAC: MODIF. PLU

Début d'enquête: 05/06/2021

Fin d'enquête: 05/07/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public COMMUNE DE CORRONSAC

Modification simplifiée
du Plan Local d'urbanisme (PLU)

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-47 : le projet de modification simplifiée du PLU sera consultable en mairie, aux horaires d'ouverture, pendant une durée de 1 mois du 14 juin au 15 juillet 2021. Un registre permettant de formuler des observations sera également mis à disposition du public.
La délibération correspondante 2021/23 est affichée en Mairie de Corronsac depuis le 02 juin 2021.