Publication initiale le : 07/06/2021

Publication initiale le : 07/06/2021

LALANNE: CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 29/06/2021

Fin d'enquête: 30/07/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de LALANNE-TRIE

Enquête publique relative au projet
de carte communale

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration d'une carte communale de la commune de LALANNE-TRIE
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du mardi 29 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus.
Elaboration de la carte communale
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Olivier GIRET Maire de LALANNE-TRIE
a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau :
M.MONIER Robert en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Maison de la Communication de LALANNE-TRIE et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante [email protected] (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations carte communale pour commissaire enquêteur »).
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'évaluation environnementale du projet (le cas échéant) et l'avis de l'autorité environnementale (le cas échéant)) sont intégrées au dossier de carte communale et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le cas échéant, l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement est par ailleurs consultable sur le site Internet suivant :
www.side.developpement-durable.gouv.fr
Le Commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences qui seront assurées à la Maison de la Communication de LALANNE-TRIE les :
- mardi 29 juin 2021 de 16 heures à 19 heures ;
- mardi 13 juillet 2021 de 16 heures à 19 heures ;
- vendredi 30 juillet 2021 de 16 heures à 19 heures.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://lalanne-trie.fr/
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil municipal, puis transmis à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées pour approbation. Une fois le dossier déposé en préfecture, Monsieur le Préfet disposera de deux mois pour approuver par arrêté la carte communale. A l'expiration de ce délai, Monsieur le Préfet est réputé avoir approuvé la carte.

Olivier GIRET
Maire