Publication initiale le : 07/06/2021

VILLEFRANGE: APPROBATION PLU

Début d'enquête: 03/06/2021

Fin d'enquête: 03/07/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Ouest Aveyron Communauté

Approbation de la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU de
Villefranche de Rouergue

Par délibération en date du 27 mai 2021 , le Conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villefranche de Rouergue.
Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes, b'timent Intercatis, chemin de Treize Pierres, 12200 Villefranche de Rouergue, ainsi qu'en Mairie.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de Ouest Aveyron Communauté aux jours et heures habituels d'ouverture.