MODIFICATION DU DROIT COMMUN N 9

Avis au public Commune de Elne
Modification de droit commun N°9
du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d'Elne
Modification des Orientations d'Aménagement
et de Programmation (AOP)
en zone 4AU - Modification du règlement
du secteur 4AU




Le public est informé que, par arrêté du 25 mai 2021, Monsieur le Maire d'ELNE a lancé la procédure de modification de droit commun n°9 du Plan Local

d'Urbanisme de la commune.

Cette modification concerne les points suivants :



- la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) en zone 4AU afin mettre à jour le schéma de principes :
- en augmentant l'emprise des zones d'habitations au Nord et au Sud, et en donnant des possibilités de logements dans les anciens ateliers b'tis contre le complexe industriel,

- en réduisant le grand mail au profit de voies de circulations destinées à

desservir la ceinture de la zone centrale, futur espace public écologique (ilot de fraicheur),

- en supprimant des poches de stationnement au profit de zones de parking

linéaires intégrées dans le végétal et longeant les voies.

- en permettant des commerces dans les zones d'habitations à proximité de l'avenue Narcisse Planas



- La modification de l'article 4AU 1 du règlement afin de supprimer les commerces nouveaux parmi les occupations interdites,



- La modification de l'article 4AU 2 du règlement afin d'autoriser les commerces nouveaux, parmi les occupations soumises à des conditions particulières,



- La modification de l'article 4AU 10 du règlement afin de fixer la densité des constructions à R+3 au lieu de R+2 actuellement,



- La modification de l'article 4AU 12 du règlement afin de définir une règle sur le stationnement pour les commerces nouveaux.



Cet arrêté est affiché sur le panneau numérique situé sur le parvis de la mairie visible depuis l'extérieur et est consultable sur le site Internet de la commune à partir du vendredi 11 juin 2021 : www.ville-elne.fr : rubrique « urbanisme »,