Publication initiale le : 08/07/2021

COMMUNES DE SOUMONT ET LE BOSC

Début d'enquête: 01/07/2021

Fin d'enquête: 03/08/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

sur les demandes de permis de construire formulées par la SociétéCS ORION 7(GROUPE NEOEN). dont le siège social est Société CS ORION 7 - GROUPE NEOEN - Les Pléïades, B't F - 860 rue René Descartes - 13 100 AIX-EN-PROVENCEdans le cadre d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol, sur un terrain situé route de Soumont - Aire de stockage résidu minier, lieu-dit "Las Caoumellas" sur le territoire des communes de SOUMONT et LE BOSC.

Ces demandes seront soumises à une enquête publique d'une durée de 33,5 jours consécutifs, du jeudi 1er juillet 2021 (9 heures) au mardi 3 août 2021 (12 heures), jour de clôture de l'enquête.

Monsieur Vincent RABOT, Colonel de l'Armée de terre, retraité,a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Grégoire Doucet, Chef de projet, tel. : 07.64.46.91.87 - adresse mail : [email protected] - adresse postale : Société CS ORION 7 - GROUPE NEOEN - Les Pléiades, B't F - 860 rue René Descartes - 13100 AIX-EN-PROVENCE.

Pendant toute la durée de l'enquête publique conjointe, les dossiers soumis à enquête (qui comprennent l'étude d'impact réglementaire et l'avis de l'Autorité Environnementale) ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans les mairies de SOUMONT commune d'implantation de l'installation et LE BOSC, seconde commune d'implantation de l'installation, siège de l'enquête et lieux de permanence du commissaire enquêteur.

Les dossiers sont consultables :

- à la mairie de LE BOSC , siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures)

- à la mairie de SOUMONT, aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie (le mardi et le jeudi de 14 heures à 17 heures)

- sur le site internet des services de l'État : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Photovoltaique

- sur le site : https://www.democratie-active.fr/photovoltaique-soumont-lebosc/

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la Préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures (hors jours fériés).

Les observations et propositions du public pourront être :

- communiquées à Monsieur Vincent RABOT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans les mairies de SOUMONT et LE BOSC aux dates ci-après :

- Jeudi 1er juillet2021, de 9 h à 12 h à la mairie de LE BOSC (située à LOIRAS)

- Jeudi 15 juillet 2021, de 14 h à 17 h à la mairie de SOUMONT

- Mardi 3 août 2021, de 9 h à 12 h à la mairie de LE BOSC (située à LOIRAS) (clôture de l'enquête).

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de LE BOSC, siège de l'enquête

- formulées sur le registre d'enquête à la mairie de SOUMONT ou de LE BOSC, lieux de permanence du commissaire- enquêteur

- communiquées par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/photovoltaique-soumont-lebosc/ (pièces jointes aux courriels formats jpg ou pdf.). Seuls sont recevables les messages transmis du 1er juillet 2021 (9 h 00) au 3 août 2021 (12 h).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique conjointe auprès de la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l'Environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance dans les mairies de SOUMONT et LE BOSC, communes d'implantation de l'installation, à la Préfecture de l'Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l'État https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Photovoltaiquependant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l'Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.