Publication initiale le : 30/06/2021

BASE NAUTIQUE MARCEL BUFFET

Début d'enquête: 25/06/2021

Fin d'enquête: 09/07/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à la dérogation prévue par l'article
L121-17 du code de l'urbanisme dans
la bande littorale des 100 mètres.
base nautique "Marcel Buffet"



Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus , soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par l'article L 121-17 du Code de l'Urbanisme.

Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/reconstruction de la base nautique "Marcel Buffet" Quai E. Tabarly à Carnon, mise en œuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m², développe une surface b'tie de 483 m² et sa conception s'est axée sur l'intégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée...

Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur.

La Commune de Mauguio-Carnon est maître d'ouvrage du projet.

Dossier d'enquête :

Le dossier d'enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au

09 juillet 2021 à 17H00 inclus :

- à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture(lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00).

- Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon :https://www.mauguio-carnon.com ou https://www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations

- Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville.Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus :

- Sur les registres d'enquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de l'enquête et en Mairie Annexe de Carnon ;

- Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur :
Monsieur Patrick GENESTE
Enquête publique Base nautique « Marcel Buffet »
Hôtel de ville
Place de la Libération Charles de Galle BP 20.
34130 Mauguio

Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/basenautique-carnon/

M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les :

Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures,

- et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de l'arrêté d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de l'Hérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon. https://www.mauguio-carnon.com

A l'issue de l'enquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique "Marcel Buffet" Quai Tabarly à Carnon.