Publication initiale le : 12/06/2021

EXTRAIT DE DELIBERATION

Début d'enquête: 12/06/2021

Fin d'enquête: 12/07/2021

Département: Hérault (34)

Avis au public Extrait de la délibération n° 2021-173
instituant le DPU
Mairie de Frontignan






Par la délibération n° 2021-173 en date du 20 mai 2021 et en vertu de l'article L.211-4 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal de Frontignan a décidé d'instituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) dans les périmètres tels que ceux définis par le plan annexé à la délibération précitée.



L'instauration de ce DPUR est motivée par une volonté d'élargir le champ

d'intervention de la Ville en matière d'aménagement urbain, de mixité sociale, de développement économique et de protection du patrimoine dans ces secteurs particuliers.



Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée minimale de un mois, à compter du 4 juin 2021, et est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens est ouvert en mairie auprès du service Action Foncière et mis à la disposition du public, conformément à l'article L.213-13 du Code de l'urbanisme.


Le Maire,
Michel Arrouy