Publication initiale le : 10/06/2021
Publication initiale le : 14/06/2021
Début d'enquête: 29/06/2021
Fin d'enquête: 15/07/2021
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Avis d'enquête publique Département des Hautes-Pyrénées Commune de JULOS
Le public est informé que par arrêté municipal N°AR_2021_13 en date du 1er juin 2021, M. le Maire de Julos a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural dit « de l'église ». Cette enquête publique se déroulera durant 17 jours consécutifs du mardi 29 juin 2021 à 10 heures au jeudi 15 juillet 2021 à 11 heures . Christian FALLIERO, cadre retraité de la fonction publique, a été désigné par le Maire, en tant que commissaire enquêteur. Durant la période d'enquête et aux heures habituelles d'ouvertures de la mairie, le projet d'aliénation du chemin rural susvisé ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie, registre sur lequel le public pourra consigner ses observations, remarques ou suggestions. Les observations, remarques ou suggestions pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie par lettre ou par mail ([email protected])Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions, seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie.
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