Publication initiale le : 10/06/2021

Bassin versant de l?Arize

Début d'enquête: 10/06/2021

Fin d'enquête: 10/07/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public La direction départementale des territoires de l'Ariège communique :

Par arrêté inter-préfectoral du 26 avril 2021, ont été déclarés d'intérêt général, les travaux d'entretien régulier des cours d'eau du bassin versant de l'Arize conformément au plan pluriannuel de gestion 2019-2023 sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize (SMBVA).
En application des articles L 435-5 et R 435-34 à 39 du code de l'environnement, le droit de pêche sera partagé gratuitement, pour une durée de cinq ans après la phase d'entretien, avec la ou les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées par les linéaires de cours d'eau ou à défaut avec la Fédération de pêche du département concerné.
L'arrêté peut être consulté à la DDT des départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, dans les mairies concernées où l'affichage sera maintenu pendant deux mois, auprès du SMBVA, ainsi que sur les sites Internet des préfectures de l'Ariège et de la Haute-Garonne.

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