Marcellus:Carri??re alluvionnaire

Avis d'enquête publique PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Demande d'autorisation de la SARL GR3 d'étendre une carrière alluvionnaire en eau située sur le

territoire des communes de Marcellus et Couthures-sur-Garonne



Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 à 16h30 , sur la demande présentée par Monsieur Willy ROSPARS, Directeur technique de la SARL GR3, dont le siège social est situé au lieu-dit « La Grave » - BP 21 à Saint-Martin Petit (47180), en vue d'être autorisé à étendre une carrière alluvionnaire en eau située sur le territoire des communes de Marcellus (47200) et Couthures-sur-Garonne (47180).

Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Jusix, Couthures-sur-Garonne, Sainte-Bazeille, Marmande, Gaujac, Montpouillan, Marcellus, Cocumont et Meilhan-sur-Garonne.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :

- Jusix : les mardi et vendredi de 8h15 à 12h15

- Couthures-sur-Garonne : du mardi au vendredi de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00

- Sainte-Bazeille : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- Marmande : du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- Gaujac

les mardi et vendredi de 8h00 à 13h00

le mercredi de 8h00 à 12h00

- Montpouillan

les lundi, mardi et jeudi de 9h0 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00

- Marcellus

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

les lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 16h30

- Cocumont

du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30

le samedi de 09h00 à 12h00

- Meilhan-sur-Garonne

du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

le lundi de 13h30 à 17h00

le samedi de 9h00 à 12h00

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.

Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à l'accueil de la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit jusqu'au 30 juillet 2021 à 16h30 à l'attention du commissaire enquêteur (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») à la mairie de Marcellus à l'adresse : suivante : le Bourg 47200 MARCELLUS ou à l'adresse électronique de la mairie : [email protected] et à la mairie de Couthures-sur-Garonne à l'adresse suivante : 30, rue de la Poste - 47180 COUTHURES-SUR-GARONNE ou à l'adresse électronique de la mairie : [email protected]

Les messages reçus par voie électronique seront imprimés et annexés au registre.

Elles pourront également être reçues, au plus tard le vendredi 30 juillet 2021 à 16h30 , par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Madame Aurélie TINGAUD, désignée en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences dans les mairies de Marcellus et Couthures-sur-Garonne, aux jours et horaires suivants :

- le lundi 28 juin 2021 de 09h00 à 12h30 (commune de Marcellus)

- le samedi 3 juillet 2021 de 8h00 à 12h00 (commune de Couthures-sur-Garonne)

- le mercredi 7 juillet 2021 de 14h00 à 16h30 (commune de Marcellus)

- le samedi 17 juillet 2021 de 8h00 à 12h00 (commune de Couthures-sur-Garonne)

- le vendredi 30 juillet 2021 de 14h00 à 16h30 (commune de Marcellus)

Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel...).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.