MAGDELAINE: ZONAGE ASSAINISSEM.

Enquête publique SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet, 31400 Toulouse

Zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN

Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au zonage d'assainissement sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN, ayant transférée sa compétence à Réseau31 via la communauté de communes VAL D'AIGO, au titre de la représentation-substitution.
Par avis n°MRAe 2021DKO28 du 15/02/21 le projet de zonage d'assainissement des eaux usées a été dispensé d'évaluation environnementale par la DREAL.
Par arrêté n°A20210519-47 en date du 19/05/21 le Vice-Président de Réseau31 a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le zonage d'assainissement pour la commune de La Magdelaine sur Tarn.
A cet effet, par décision n°E21000065/31 en date du 27/04/21, Monsieur Joseph FINOTTO a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Magdelaine sur Tarn - Place du Souvenir, 31340 LA MAGDELAINE SUR TARN, du lundi 28 juin 2021 à 08h00 au lundi 19 juillet 2021 inclus à 17h30 , heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d'assainissement pourront être consignés : sur le registre d'enquête déposé à la mairie, sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-eaux-usees-
magdelainesurtarn , par mail à l'adresse suivante
zonage-assainissement-eaux-usees-
[email protected] , par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Place du Souvenir, 31340 LA MAGDELAINE SUR TARN.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants : Lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00, Vendredi 09 juillet 2021 de 14h00 à 17h00, Mardi 13 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 et Lundi 19 juillet 2021 de 14h00 à 17h00. Il est rappelé les jours et heures d'ouverture de la mairie de La Magdelaine sur Tarn au public à savoir : lundi : 08:30-12:30, 14:00-17:30, mardi : 08:30-12:30, 14:00-17:00, mercredi : 08:30-12:30, 14:00-17:00, jeudi : 08:30-12:30 et vendredi : 08:30-12:30, 14:00-17:00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur le site internet www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le zonage d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Bureau Syndical de Réseau31.